{"id":37072,"date":"2017-10-30T11:58:19","date_gmt":"2017-10-30T11:58:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.holmarcom.ma\/legal-notices\/"},"modified":"2017-10-30T11:58:24","modified_gmt":"2017-10-30T11:58:24","slug":"legal-notices","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.holmarcom.ma\/en\/legal-notices\/","title":{"rendered":"Legal notices"},"content":{"rendered":"

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\n

Editeur<\/h2>\n
Holmarcom<\/strong>
\nSoci\u00e9t\u00e9 Anonyme au capital de\u00a0499 200 000,00 DH<\/strong>
\nImmatricul\u00e9e au Registre de commerce de Casablanca sous le num\u00e9ro 37.149
\nSi\u00e8ge social : 20, rue Mostafa El Ma\u00e2ni, CP : 20080, Casablanca \u2013 Maroc
\nT\u00e9l<\/strong>\u00a0: +212 (0)5 22 31 07 01
\nFax<\/strong>\u00a0: +212 (0)5 22 31 37 44<\/div>\n<\/div>\n

<\/h3>\n

<\/h3>\n

H\u00c9BERGEMENT, CONCEPTION & D\u00c9VELOPPEMENT<\/h2>\n
equity<\/strong><\/div>\n
Adresse<\/strong> : 3, Rue Ishaq Ibn Hanin, 1 er \u00e9tage, app n\u00b02 Casablanca<\/div>\n
T\u00e9l<\/strong> : +212 5 22 25 74 38<\/div>\n
Fax<\/strong> : +212 5 22 25 56 71<\/div>\n
Email<\/strong> : contact@equity.ma<\/div>\n
web<\/strong> : www.equity.ma<\/div>\n
<\/div>\n
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Conditions d\u2019utilisation du site<\/h2>\n
\n

Le pr\u00e9sent site ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb et son contenu, qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par Holmarcom, sont cr\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables au Maroc et sont destin\u00e9s seulement \u00e0 des fins informatives afin d\u2019am\u00e9liorer l’acc\u00e8s du public aux informations sur le Groupe Holmarcom.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site entra\u00eenent votre adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Si vous n\u2019\u00eates pas en accord avec les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s, nous vous invitons \u00e0 ne pas utiliser ce Site.<\/p>\n

1. Utilisation du terme \u00abHolmarcom\u00bb<\/strong><\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Holmarcom sont des entit\u00e9s juridiques distinctes et ind\u00e9pendantes. Par cons\u00e9quent, les termes \u00abHolmarcom\u00bb ou \u00abnous\u00bb utilis\u00e9s dans ce Site fait r\u00e9f\u00e9rence, sauf indication contraire expresse, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Holmarcom telle qu\u2019identifi\u00e9e ci-dessus en tant qu\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n

Par ailleurs, le terme \u00ab Groupe Holmarcom \u00bb utilis\u00e9 sur ce Site, fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Holmarcom et ses filiales, \u00e9tant bien entendu, que chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s restent des entit\u00e9s juridiques, distinctes et ind\u00e9pendantes.<\/p>\n

2. D\u00e9clarations ou garanties<\/strong><\/p>\n

Les documents et informations diffus\u00e9s sur le Site sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.<\/p>\n

Holmarcom ne peut encourir aucune responsabilit\u00e9 du fait, en particulier, d’erreurs, d’omissions ou pour les r\u00e9sultats obtenus ou pour les d\u00e9cisions prises suite \u00e0 l’usage des informations figurant sur ce Site ou d\u00e9duites de ce Site.<\/p>\n

3. D\u00e9charge de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Holmarcom d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’utilisation du Site ou des sites qui lui sont li\u00e9s et ne saurait \u00eatre tenue responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit de tout dommage direct ou indirect ou de quelque nature qu\u2019il soit, pouvant survenir \u00e0 l\u2019occasion ou suite \u00e0 l\u2019acc\u00e8s ou \u00e0 l\u2019utilisation du Site ou de tout site Internet li\u00e9 \u00e0 celui-ci, ni \u00eatre tenue responsable de toute erreur ou omission dans le contenu du Site.<\/p>\n

Par ailleurs, Holmarcom ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas de contamination des mat\u00e9riels informatiques des internautes r\u00e9sultant de la propagation d\u2019un virus ou autres infections informatiques. Il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de ce Site de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par des \u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>\n

Holmarcom se r\u00e9serve le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour ce Site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, \u00e9tant bien entendu que Holmarcom n\u2019est tenue par aucune obligation de modification ou de mise \u00e0 jour du Site. Chaque utilisateur convient que, son acc\u00e8s et son utilisation du Site et de tout site Internet li\u00e9 \u00e0 celui-ci ainsi que de leurs\u00a0 contenus respectifs, sont faits \u00e0 ses propres risques, \u00e0 la d\u00e9charge pleine et enti\u00e8re de la responsabilit\u00e9 de Holmarcom et\/ou de ses filiales.<\/p>\n

4. Liens vers des sites tiers<\/strong><\/p>\n

Le Site contient des liens hypertextes permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sites qui ne sont pas \u00e9dit\u00e9s par Holmarcom. En cons\u00e9quence, Holmarcom ne saurait \u00eatre tenue responsable du contenu de ces sites tiers auxquels l\u2019utilisateur aurait ainsi acc\u00e8s.<\/p>\n

Aussi, toute connexion \u00e0 un autre site, par l’interm\u00e9diaire d’un lien hypertexte, est un choix personnel de l’internaute et est, de ce fait, effectu\u00e9e sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, tout pr\u00e9judice direct ou indirect r\u00e9sultant de cet acc\u00e8s \u00e0 un autre site reli\u00e9 par un lien hypertexte ne pourrait engager la responsabilit\u00e9 d\u2019Holmarcom.<\/p>\n

Il appartient \u00e0 l’internaute de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour s’assurer que le site s\u00e9lectionn\u00e9 ne contient pas de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.<\/p>\n

En aucun cas et d\u00b4une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Holmarcom ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’usage du Site ou d’autres sites qui lui sont li\u00e9s.<\/p>\n

Les liens propos\u00e9s vers d\u2019autres sites sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne sauraient en aucune mani\u00e8re engager la responsabilit\u00e9 d\u2019Holmarcom, tant en ce qui concerne, en particulier, les contenus que les conditions d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site n\u00e9cessite une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite d\u2019Holmarcom.<\/p>\n

5. Aucune offre ni proposition de contracter<\/strong><\/p>\n

Les informations contenues dans le Site, tout comme sur les divers liens auxquels elles peuvent renvoyer, ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme liant contractuellement Holmarcom ou l\u00b4une quelconque de ses filiales avec l\u2019un quelconque des utilisateurs.<\/p>\n

Dans cet esprit, aucune des informations apparaissant sur le pr\u00e9sent Site ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e, en particulier, comme une offre de services ou de produits \u00e9manant du Groupe Holmarcom.<\/p>\n

6. Protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0<\/strong><\/p>\n

La consultation du Site est possible sans que vous ayez \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler votre identit\u00e9 ou toute autre information \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.<\/p>\n

Les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif que vous pourriez \u00e9ventuellement communiquer sur le Site, seront prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 09-08 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Dans ce cadre, Holmarcom d\u00e9clare ne pas utiliser la technique des \u00abcookies\u00bb \u00e0 travers son Site, et par cons\u00e9quent, d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019activation de ces cookies lors de l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n

7. Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Les contenus (images, textes, illustrations, logo\u2026) pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation Marocaine r\u00e9gissant la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments du site ainsi prot\u00e9g\u00e9s, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019Holmarcom, ou de tiers, et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans leur autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, respective.<\/p>\n

A ce titre, toute utilisation, reproduction et\/ou modification, int\u00e9grale ou partielle, du contenu de ce site, par quelques proc\u00e9d\u00e9s que ce soient, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse d\u2019Holmarcom, est illicite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n

Aucune licence ou aucun droit d’usage d’un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n’est consenti.<\/p>\n

8. Nullit\u00e9 partielle<\/strong><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation serait jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme ne faisant pas partie de ces conditions et n\u2019affectera pas la validit\u00e9 ni l\u2019application des autres conditions.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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